Conditions générales de vente

 

I - Dispositions générales

 

Les conditions générales de vente ont pour but de définir les conditions générales de vente et les relation contractuelles qui s'établissent entre L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME et son client lors d'une commande. Ces conditions sont complètes et définitives.

Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de ventes développées ici.

 

II - Disposition informatique et liberté

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

III - Devis

 

Toute demande de tarifs auprès de L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME devra être effectuée par e-mail ou par le site www.zam-graphisme.com en indiquant clairement :

            - La désignation et la couleur des produits

            - La quantité

            - L'adresse de livraison et de facturation

            - Le délai souhaité

            - Une adresse e-mail et un numéro de téléphone

Un premier contact sera effectué par nos services via un e-mail de façon indicative et informelle.

Pour être validée, une commande devra par la suite faire l'objet d'un devis formel dûment rempli et signé, accompagné éventuellement d'un règlement d'acompte selon les cas et des éléments de validation.

 

IV - Mode de règlement et conditions

 

Le règlement pourra être effectué à 30 jours nets :

            - Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de L'ENVOL

            - Par virement bancaire

            - Par espèce

Si un acompte est demandé pour valider une commande, il pourra être effectué par les mêmes modes de règlement au moment de la signature du devis.

 

V - Délais

 

Les délais indiqués pour la livraison de la commande ne peuvent être confirmés qu'après validation de la commande, correspondant à la réception du devis signé accompagné des éléments indispensables à l'exécution des travaux commandés (PAO, BAT, coordonnés, paiement).

Dans le cas où la non disponibilité de tous ou partie des produits impliquerait un retard des délais de livraison convenu, le client en sera informé et pourra faire le choix de se rétracter entièrement ou partiellement avec remboursement de toutes les sommes versées pour les produits désengagés. Le client aura également la possibilité de poursuivre sa commande en faisant le choix soit d'une expédition de tous les produits dès que les produits en rupture de stock seront disponibles, soit d'une livraison partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis des reliquats. Il sera également proposé au client la possibilité de modifier sa commande initiale. En cas de modification ou de poursuite de la commande initiale, il sera convenu d'un nouveau délais que L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME s'engagera à tenir. La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés. En cas de non respect de ces délais, L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME  s'engage à accorder une remise de 10% sur la facturation des produits non livrés en cas de dépassement de 2 jours ouvrés, 20% pour un retard de plus d'une semaine, et 30% au delà de 2 semaines.Dans le cas d'une commande dont la date de livraison est définie par un événement à date précise (clairement indiquée dans le devis), tout retard de livraison ne permettant donc pas le bon déroulement de l'événement invalidera la commande et occasionera le remboursement des sommes engagées par le client. Toutefois, L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME n'est pas tenu responsable de cas de force majeure impliquant une grêve d'un fournisseur ou d'un transporteur, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communication, inondation, incendie ou tout autre cause involontaire. Dans un tel cas, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

VI - Livraison

 

Les colis sont expédiés par la poste en Colissimo suivi et délivrés contre signature à l'adresse de livraison indiquée lors de la demande de devis. En l'absence du client lors du passage du facteur, un avis sera remis dans la boîte aux lettres avec les indications de retrait du ou des colis en bureau de poste (délais de 15 jours maxi).

 

VI - Conformité des produits

 

Les produits voyagent sous la responsabilité de L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME et du transporteur. Il appartient cependant au client de vérifier ceux-ci à la réception et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant, colis endommagé...). Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer cette réclamation à  Z'AM GRAPHISME dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact@zam-graphisme.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante :

Z'AM GRAPHISME - 3 C rue Robert Delaunay - 21000 DIJON

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent.
Toute reprise acceptée par L'ENVOL - Z'AM GRAPHISME, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Les frais de retour sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

 

VI - Livraison

 

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu'il commande les images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable. L'acheteur doit garantir aussi que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

 

L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

 

Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de visuel à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre structure.

 

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